COLLEGE SAINT-EXUPERY
rue Gay Lussac
B.P. 705
61041 ALENCON CEDEX
 02 33 80 45 45
 02 33 80 45 40
Courriel : ce.0610056E@ac-normandie.fr

PREAMBULE :

« L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative » (article L111-1 Code de l’Éducation).

Le règlement intérieur, fixe les règles qui régissent la vie quotidienne dans le collège, ainsi que les décisions que le chef d’établissement peut prendre pour faire appliquer ces règles.
Le règlement intérieur, en accord avec les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur s’inscrit dans les principes et valeurs qui régissent le service public de l’éducation et qui s’imposent à tous : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.
Le règlement intérieur est éducatif, il place l’élève, en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté.
Le règlement intérieur vise à l’instauration :
  d’une ambiance de travail sereine, favorable aux apprentissages,
  d’un climat de respect mutuel, où chacun a son rôle,
 d’une solidarité entre tous les personnels et les familles pour aider chaque élève à trouver la voie de la réussite.
Tout adulte de l’établissement a le droit et le devoir d’intervenir auprès d’un élève ou d’un groupe d’élèves qui lui demande de l’aide ou dont le comportement exige un rappel de la règle. Chacun contribue à faire respecter le règlement intérieur notamment par l’exemple qu’il donne.
Ce règlement intérieur s’applique dans tous les moments de la vie du collège, y compris pendant les séances de sections sportives, l’UNSS, les sorties et voyages scolaires.

I. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

- 1- Les horaires :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi Mercredi
OUVERTURE DES PORTES 7h40 7h40
RANGEMENT DES ÉLÈVES 7h55 7h55
DÉBUT DES COURS 8h00 8h00
FIN DES COURS 16h30 12h00
FERMETURE DES PORTES 17h30 13h00

Durant la pause méridienne, le portail est ouvert de 12h à 12h10 et de 13h15 à 13h25.
Dès leur arrivée, les élèves ne doivent stationner ni aux abords ni près des clôtures du collège mais doivent rentrer en présentant leur carnet de liaison. Après 7h55 et après 13h25, ils sont considérés comme retardataires.
A leur sortie, ils ne doivent pas non plus rester devant le collège exceptés les élèves attendant leurs parents.

- 2.L’accès à l’établissement :

L’accès des élèves et des représentants légaux se fait exclusivement par le portail situé Rue Gay Lussac.
Afin d’éviter tout risque d’accident, les élèves arrivant ou partant du collège doivent descendre de leur bicyclette, de leur trottinette ou de leur cyclomoteur. Ils doivent poser le pied à terre du trottoir longeant le mur jusqu’au portail du collège et inversement.
Ces véhicules doivent être rangés sous le garage prévu à cet effet ; il est impératif qu’ils soient munis d’un antivol.

-3. Les regroupements lors des sonneries :

Lors de la 1ère sonnerie, les élèves doivent se rendre immédiatement sur le plateau de sport et se ranger dans le couloir qui leur indique leur classe. Les élèves qui ont permanence doivent se rassembler dans la rangée « étude ».
Les élèves se rangent ainsi lors des différentes récréations de la journée.
Ils sont alors accompagnés par un enseignant ou un AED vers le lieu où se déroule leurs cours.
En cas d’intempéries et uniquement sur l’invitation des personnels, les élèves sont autorisés à rentrer dans le hall et à aller se ranger directement devant leur salle de classe.

-4. L’accès aux sanitaires :

Les élèves peuvent utiliser les sanitaires situés dans la cour avant le début des cours de 8h et pendant les récréations.
Il est interdit de se rendre dans les sanitaires de la cour dès lors que la sonnerie de reprise a retenti.
Ils peuvent utiliser les sanitaires du rez-de-chaussée et de l’étage pendant les intercours.
Pendant les cours, l’accès ne se fait qu’à titre exceptionnel et sur autorisation d’un adulte de l’établissement.

-5. L’accès au hall :

Les élèves peuvent accéder au hall dès leur arrivée le matin et lors des récréations.
Tout comme les couloirs, c’est un espace de passage et les élèves ne doivent pas s’y retrouver assis ou allongés.
L’accès au hall est interdit de 12h10 à 13h15.
Tous les élèves demi-pensionnaires bénéficient d’un casier, attribué en début d’année par la vie scolaire.
Ils doivent s’équiper d’un cadenas à clé car les codes ne sont pas assez sécurisés.
Ils doivent obligatoirement l’utiliser et y déposer exclusivement du matériel scolaire. L’établissement peut vérifier le contenu du casier qui doit être maintenu en parfait état de propreté et de fonctionnement. En cas de non-respect des règles d’utilisation du casier, l’élève peut s’en voir retirer l’usage.
L’accès aux casiers est interdit dès que la sonnerie de reprise des cours a retenti et pendant les intercours.

-6. L’accès au Foyer :

Les élèves demi-pensionnaires peuvent accéder au Foyer sur la pause méridienne de 12h30 à 13h20.
Ils s’y rendent en respectant le planning qui sera affiché dans le collège (un niveau par jour).

-7. L’accès au CDI :

Le CDI est un lieu de travail qui permet aux élèves d’effectuer leur travail personnel calmement, de préparer des exposés, de se documenter, d’emprunter des livres, de lire et de se renseigner sur leur orientation. Le silence y est de rigueur.
La professeure documentaliste est une enseignante à part entière et elle peut accompagner les élèves dans leurs recherches personnelles.
L’accès au CDI se fait de la manière suivante :
 en début de journée ou après les récréations, la professeure documentaliste vient chercher directement les élèves dans la cour (couloir « étude »).
 sur les temps de permanence : la professeure documentaliste vient chercher directement les élèves en étude.
 sur le temps du midi : la professeure documentaliste vient chercher directement les élèves dans la cour près du garage à vélo. Cet accueil a lieu à partir de 12h30-12h45 et se terminera à 13h15.
Le CDI pourra recevoir 25 élèves.
Les élèves ne quittent le CDI qu’à la fin de l’heure. Ils peuvent en être exclus dans les mêmes conditions exceptionnelles qui sont rappelées dans le chapitre « A/Les punitions scolaires ».

-8. L’accès au restaurant scolaire :

La demi-pension fonctionne 5 jours par semaine. Les parents choisissent entre deux régimes de demi-pension : demi-pensionnaire 4 ou 5 jours. Un changement de régime de demi-pensionnaire ne peut intervenir qu’en fin de période (31 décembre, 31 mars) sur demande écrite du responsable légal et accord du chef d’établissement (Cf règlement service annexe d’hébergement dans le carnet de liaison).
Le service de restauration est assuré à partir de 11h45 (pour les élèves demi-pensionnaires).
Les élèves attendent sous le préau avant d’entrer au restaurant scolaire et doivent « flasher leur carte de self » pour y accéder.
A la fin du repas et après avoir débarrassé leur plateau, les élèves se rendent directement dans la cour.
Pour rappel, la demi-pension est un service rendu. Tout élève dont le comportement ne respecte pas les règles peut être exclu ponctuellement ou définitivement de la demi-pension. La salle de restauration doit être laissée dans un état de propreté : plateau débarrassé, table propre, chaise rangée. La vaisselle cassée est facturée à la famille au tarif défini en CA.

-9. Les déplacements dans l’établissement :

Les élèves se déplacent sans courir dans les bâtiments.
Ils se rangent devant leur classe et entrent dans celle-ci lorsque l’enseignant ou l’AED les y autorise.
A la fin des cours, les élèves doivent laisser la classe propre, ranger leur chaise et quitter les lieux en évitant toute bousculade particulièrement dans les escaliers.
Ils ne quittent la classe que lorsque leur enseignant ou leur AED le leur indique.
Aux intercours, les élèves se dirigent directement vers la salle du cours suivant (ils disposent de 5min), se rangent devant la classe et attendent dans le calme l’arrivée du professeur.
Les élèves se rendant en EPS sont accompagnés par leur professeur vers des installations sportives extérieures.
Ils doivent donc restés rangés tout au long du parcours et circuler dans l’ordre et le calme.
Les élèves sont tenus de laisser leurs effets personnels et cartables dans les vestiaires mis à disposition.
En cas de retard, il est interdit de rejoindre seul le lieu d’EPS.

Pour rappel, les élèves doivent se lever par respect lorsqu’un adulte entre dans la classe.

Au moment des récréations, les couloirs du rez-de-chaussée et de l’étage ne sont plus accessibles aux élèves.

II. L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement

-1. Absences :

En cas d’absence, la famille doit informer la vie scolaire le plus tôt possible par téléphone (02 33 80 45 45) ou par mail viescolaire.0610056e@ac-normandie.fr. En cas d’appel téléphonique, cette absence doit être systématiquement justifiée par écrit (mail ou carnet). Les familles sont contactées en cas d’absence non informée.
Les rendez-vous médicaux doivent être prioritairement pris en dehors des heures scolaires.

-2. Retards :

Les élèves en retard se rendent au comptoir de la vie scolaire pour obtenir un billet.
Chaque retard est porté à la connaissance des familles sur Pronote.
La répétition de 3 retards non justifiés entraîne systématiquement une heure de retenue.

-3. Sorties et voyages scolaires :

Durant l’année scolaire, les équipes pédagogiques sont amenées à organiser des sorties ou des voyages scolaires.
Ces projets s’inscrivent obligatoirement dans l’un des 4 parcours éducatifs : parcours avenir, parcours citoyen, parcours culturel et parcours santé.
Une sortie scolaire se déroule sur une journée. Inscrite à l’emploi du temps de l’élève, elle est gratuite et obligatoire.
Un voyage scolaire se déroule sur une à plusieurs nuitées. Une participation financière vous sera demandée.
En cas de difficultés financières, vous pouvez solliciter la secrétaire générale de l’établissement.
Votre autorisation préalable est requise. En cas de refus de participation, votre enfant doit être présent au collège.
Le règlement intérieur s’applique de la même manière lors de ces sorties ou voyages scolaires.
Un élève qui aurait commis des fautes au regard du règlement pourra être sanctionné à son retour.

-4. Régimes de sortie :

Il existe 3 régimes de sortie :
 le régime vert : l’élève arrive et sort de l’établissement en fonction de son emploi du temps.
En cas d’absence d’un professeur (prévue ou non) ou de modifications exceptionnelles de l’emploi du temps, l’élève arrive au collège et le quitte en fonction de cet emploi du temps modifié.
 le régime jaune : l’élève arrive et sort de l’établissement en fonction de son emploi du temps.
Toutefois, en cas d’absence d’un professeur (prévue ou non) ou de modifications exceptionnelles de l’emploi du temps, l’élève est autorisé à entrer plus tard ou à sortir plus tôt à condition que les responsables légaux aient notifié leur autorisation dans le carnet ou par mail à l’adresse suivante : viescolaire.0610056e@ac-normandie.fr
 le régime rouge : l’élève est obligatoirement présent de la première heure à la dernière heure de cours de 7h55 à 16h30
Quel que soit son statut, aucun élève qu’il soit externe ou demi-pensionnaire, n’est autorisé à sortir de l’établissement entre deux cours d’une même demi-journée pour les externes et d’une même journée pour les demi-pensionnaires.

III. Sécurité et santé

-1. La sécurité :

 Pour pénétrer dans l’établissement, toute personne extérieure doit se signaler en utilisant le visiophone.
S’il est autorisé à rentrer par l’agent du collège, il se présente à l’accueil et doit signer le registre des présences.
En aucun cas, une personne ne peut se rendre dans la cour ou dans les locaux sans y être autorisée.
Toute intrusion est passible d’une sanction pénale sur plainte du chef d’établissement (Art. R645-12 du code pénal)
 Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire.
 Élèves et membres du personnel sont informés et tenus de suivre les consignes affichées dans tous les locaux.
Des exercices d’évacuation ont lieu périodiquement (incendie et PPMS).
L’élève respecte les installations de sécurité. Toute dégradation constitue une faute grave qui met en danger les personnes et les biens.
 Toute introduction dans l’établissement d’objets dangereux (couteau, briquet, objet contondant, produit inflammable) susceptibles de porter atteinte aux personnes ou de nuire à la sécurité du collège est strictement interdite.
 La consommation de chewing-gum et de sucettes est interdite dans l’enceinte du collège. Une collation est possible.
 Les jeux brutaux et dangereux sont interdits.
 L’utilisation du téléphone portable et de tout autre terminal de communication électronique est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement scolaire, au gymnase et dans les vestiaires durant les activités d’enseignement (loi du 3 août 2018).
Cette interdiction est valable pendant les différentes récréations.
Cette interdiction est aussi effective durant toutes les activités scolaires organisées en dehors de l’établissement : sorties et voyages scolaires.
L’exception de principe posée par la loi rappelle que l’utilisation de dispositifs médicaux connectés par les élèves présentant un trouble de santé est possible conformément à l’article L511-5 du Code de l’Education (un PAI sera mis en place). Il en est de même pour les élèves à besoins éducatifs particuliers présentant des troubles des apprentissages ou des élèves allophones nouvellement arrivés.
Dans tous les autres cas, le téléphone portable ne peut être utilisé à des fins pédagogiques.
Le téléphone doit être entièrement éteint dès l’entrée au collège et doit être impérativement rangé dans son sac. Il ne peut donc pas servir à regarder l’heure. Le téléphone portable n’a pas sa place dans l’établissement. Il pourra être confisqué en cas d’utilisation constatée.
Le téléphone sera restitué en fin de journée à l’élève s’il s’agit de la première fois et aux représentants légaux en cas de récidive. Cette confiscation ne peut excéder la durée des activités d’enseignement de la journée.
Pour rappel, chaque individu a un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite. Ainsi, toute personne est protégée par le droit à l’image. Photographier, filmer, enregistrer et/ou publier ou diffuser l’image d’une personne sans son consentement pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire et pourra être puni par le code pénal.
 L’élève est responsable de ses objets personnels.
Les objets pouvant susciter la convoitise et non indispensables au travail de l’élève ainsi que les objets précieux ou somme d’argent importante sont fortement déconseillés.

-2. Santé :

 L’introduction de boissons alcoolisées, drogues et autres produits présentant des risques pour la santé est interdite au collège et constitue une faute grave.
 Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte du collège et devant l’établissement.
 Lorsque l’infirmière est présente dans l’établissement, l’élève souffrant est orienté à l’infirmerie accompagné d’un autre élève avec l’accord de l’adulte responsable. L’infirmière, seule, est habilitée à donner certains soins.
Lorsque l’infirmière est absente, l’élève est orienté à la vie scolaire. La famille sera contactée par le CPE.
Pour les situations d’urgence, il sera fait appel systématiquement au 15 SAMU et la famille sera jointe au téléphone.
Les élèves ne doivent en aucun cas avoir de médicaments sur eux. Dans le cadre d’un PAI ou d’un traitement médical à suivre dans l’établissement ou pendant une sortie ou un voyage scolaire les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie ou remis à l’organisateur du voyage accompagnés d’un duplicata de l’ordonnance.
Cependant, dans le cas de certaines pathologies, et selon l’âge et l’autonomie de l’enfant, il est conseillé qu’il possède sur lui, le ou les médicaments dont il peut avoir besoin en urgence. Ces précisions seront apportées par le médecin qui suit l’élève ou l’infirmière scolaire dans le cadre du PAI.

IV. Les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative

-A. Droits communs à l’ensemble des membres de la communauté éducative :

La communauté éducative dispose de droits individuels et collectifs :
 Droit d’être représenté au sein des différentes instances du collège
 Droit de disposer de conditions d’accueil et de travail satisfaisantes
 Droit d’être respecté dans sa personne, son travail et ses biens
 Droit d’expression collectif qui s’exerce par l’intermédiaire des membres de la communauté éducative dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité
 Droit d’affichage : les membres du personnel ont le droit d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet dans les salles collectives réservées. Les élèves et les représentants des parents d’élèves ont le droit d’affichage après visa du chef d’établissement.
 Droit de réunion : il peut être exercé par les représentants des membres de la communauté éducative après accord du chef d’établissement.
En tant qu’adultes référents auprès des élèves, les personnels ont un devoir d’exemplarité.

-B. Droits, obligations et devoirs :

-1. Les droits des élèves :

a) Le droit à la protection
Les adultes de l’établissement sont là pour protéger les élèves de toutes formes de violence.
S’ils sont victimes de moqueries, d’injures ou d’humiliations à répétition, ils peuvent et doivent alerter l’équipe « pHARE » (affichage dans l’établissement).

b) L’apprentissage de la vie démocratique
Les élèves disposent de la liberté d’expression dans le respect des principes de pluralité et de neutralité.
Ce droit s’exerce essentiellement par l’intermédiaire de leur élection en tant que délégués. Deux délégués d’élèves sont élus dans chaque classe au début de l’année scolaire. Ils représentent leurs camarades et sont, en particulier, les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction et d’éducation et les élèves de la classe.
Ces délégués (5ème, 4ème et 3ème) élisent leurs représentants au Conseil d’Administration de l’établissement.
Il s’exerce également à travers la participation des élèves au Conseil pour la Vie Collégienne : plusieurs élèves de chaque niveau sont élus chaque année pour représenter leurs camarades.
Les élèves ont le droit de s’exprimer et de proposer des actions ou des projets et peuvent s’investir comme éco-délégués, comme ambassadeurs contre le harcèlement…

c) Liberté de réunion
Les élèves peuvent se réunir en assemblée dont les lieux, dates et heures seront fixés en accord avec le chef d’établissement.

d) Liberté d’association
Les élèves peuvent adhérer librement aux associations (FSE, AS …) existant au sein de l’établissement en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et sont représentés dans le bureau.

e) Liberté d’affichage
Tout document faisant l’objet d’un affichage devra être préalablement soumis à l’autorisation du Chef d’établissement.

-2. Les devoirs des élèves :

a) La tenue vestimentaire
Chaque élève doit présenter une tenue correcte, respectueuse de son intimité, adaptée aux activités organisées par les enseignants et qui ne véhiculent pas de messages contraires aux principes de laïcité, de neutralité, de tolérance et de respect.
En EPS, les élèves doivent emmener dans un autre sac une tenue préconisée par les enseignants.
Toute forme de déguisement est strictement interdite sauf autorisation particulière du chef d’établissement.
Les responsables légaux peuvent être contactés en cas de tenue considérée inappropriée et une tenue adaptée devra être apportée à l’élève.
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (article L.141-5-1 du Code de l’éducation)..
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Le port de tout couvre-chef dans les lieux couverts de l’établissement est proscrit
b) L’obligation d’assiduité (articles L131-7 et L511-11 du code de l’éducation)
Elle consiste pour l’élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours. Cette obligation est rappelée dans l’article D.312-1 du code de l’éducation concernant l’EPS.
Pour cette discipline, l’inaptitude partielle doit être notifiée et précisée (date, durée, pratiques autorisées, etc.) par un certificat médical (article R.312-2 du code de l’éducation).
En cas de dispense provisoire, la présence aux séances d’EPS reste obligatoire.
L’autorisation d’absence ne pourra être accordée qu’à titre exceptionnel, par le chef d’établissement après avis de l’enseignant.
L’assiduité et la ponctualité s’imposent pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs (chorale, option foot, section tennis de table) dès lors que les élèves s’y sont inscrits.
Les absences répétées sans motifs valables (quatre demi-journées d’absences dans le mois) sont signalées à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) et sont passibles de sanctions pénales.
S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif d’absence, le chef de l’établissement invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.
c) L’obligation de ponctualité
La ponctualité de tous est indispensable au bon déroulement des cours. L’élève doit respecter les horaires d’enseignement définis par son emploi du temps (I-1 règlement intérieur).
Tout retard même aux interclasses est punissable et sera enregistré sur Pronote.

d) Le respect d’autrui
Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, sont autant d’obligations à observer. Toutes formes de discrimination qui porterait atteinte à la dignité de la personne est strictement prohibée tout comme les propos ou comportements à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.

e) L’interdiction de tout acte de violence
Les violences verbales, physiques, sexuelles, le harcèlement, les dégradations matérielles, vols ou tentatives de vol, les brimades, les humiliations, les intimidations, le bizutage, le racket constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de procédures disciplinaires et/ou saisine de la justice.
Le collège lutte contre toutes les formes de harcèlement, y compris par le biais d’internet et des réseaux sociaux. (loi du 29 juillet 1881 pour les injures et loi du 2 mars 2022 pour le harcèlement)). Pour rappel, le phénomène de harcèlement scolaire est reconnu comme un délit et punissable par une amende et/ou de la prison.

f) Le respect du cadre de vie
Le respect de l’environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui relève des obligations scolaires. La responsabilité des responsables légaux peut se trouver engagée sur les fondements des dispositions des articles 1240 et 1242 du Code Civil, en cas de dommage causé aux biens de l’établissement. Les manuels scolaires prêtés par le collège doivent faire l’objet de soins (en cas de perte ou de dégradation, les familles devront en fin d’année remettre en état les manuels ou les remplacer.)

-3. Les droits et devoirs des responsables légaux :

 Les responsables légaux ont le droit d’être informés de tous les éléments concernant la scolarité de leur enfant (résultats scolaires, absences, retards, punitions, sanctions, incidents…) et de rencontrer sur rendez-vous l’ensemble des personnels de l’établissement.
 Ils ont le devoir de s’intéresser régulièrement à la scolarité de leur enfant et à son orientation en contrôlant son travail et ses résultats à l’aide de Pronote.
 Ils ont l’obligation de répondre aux courriers et demande de rencontre qui leur sont adressés.
 Ils sont tenus de signaler au secrétariat tout changement les concernant (téléphone, adresse, mail…)
 Ils s’engagent à lire, compléter, signer et remettre dans les délais les documents liés à la vie du collège et à la scolarité de leur enfant.
Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire.
L’assurance pour les activités scolaires obligatoires n’est pas imposée mais elle est vivement conseillée.
La responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, en cas de dommage causé aux biens de l’établissement par leur enfant.
L’assurance pour les activités facultatives auxquelles participent les collégiens est obligatoire pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle –accidents corporels).

V. La discipline : punitions et sanctions et mesures positives d’encouragement

Le règlement intérieur prévoit un régime de punitions scolaires et de sanctions disciplinaires. Les principes généraux du droit s’appliquent à toute procédure. Ainsi, une punition ou sanction doit respecter le principe de légalité, la règle du « non bis in idem » (impossibilité de punir ou sanctionner deux fois pour les mêmes faits), le principe de proportionnalité et d’individualisation. De plus, dans le cas où la sanction est décidée par le chef d’établissement seul, un délai de trois jours doit être respecté entre l’information donnée à l’élève des faits qui lui sont reprochés et la détermination de la sanction, afin de garantir le principe du contradictoire.

-A. Les punitions scolaires :

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations scolaires des élèves (oubli de matériel, travail non fait, retards à répétition…) et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement (bavardages, déplacements sans autorisation…).
Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, d’enseignement et de surveillance et peuvent être proposées par tous les autres membres de la communauté éducative en fonction dans l’établissement. Elles sont choisies parmi les punitions suivantes :
 Excuses orales ou écrites
 Confiscation du téléphone portable
 Devoir supplémentaire
 Acte de réparation (exemple : nettoyage des tables, ramassage des papiers…)
 Une heure de retenue sur le temps scolaire avec un devoir supplémentaire
 Régime strict : présence au collège jusqu’à 17h30
 L’exclusion ponctuelle de cours avec un travail disciplinaire ou de réflexion à faire qui sera remis par l’élève à l’enseignant.
Cette disposition doit revêtir un caractère exceptionnel. L’élève exclu, accompagné par un élève, devra rejoindre la vie scolaire avec un billet d’exclusion complété par l’enseignant et avec un travail. L’enseignant saisira un rapport d’incident sur Pronote.
Toute punition doit faire l’objet d’une information aux parents et ne peut être annulée à l’initiative des parents.
Pour rappel, conformément à la circulaire n°2014-059 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et de sanctions que la note zéro infligée à un élève en raison de motif disciplinaire est proscrite.

-B. Les mesures de prévention :
Avant de donner des punitions, les enseignants et l’ensemble des personnels de l’établissement peuvent noter dans pronote des observations relatives au manque de travail, à l’oubli de matériel ou à un problème mineur de comportement.
3 observations relatives au comportement donneront lieu à une heure de retenue.
Ils peuvent proposer la mise en place d’une fiche de suivi ou d’un contrat d’engagement...
Une commission éducative existe pour appréhender la situation d’un élève et permettre la recherche de solutions éducatives. Sa composition doit être conforme à l’article R 511-19-1 du code de l’éducation et est arrêtée par le conseil d’administration chaque année.
Elle se réunit sur décision du chef d’établissement (ou de son adjoint) qui la préside.

-C. Les sanctions disciplinaires :

Elles relèvent exclusivement du chef d’établissement ou par délégation de son adjoint ou du conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations et règles de sécurité. L’échelle des sanctions disciplinaires est prévue à l’article R.511-13 du code de l’Education :
 L’avertissement
 Le blâme
 La mesure de responsabilisation
 L’exclusion temporaire de la classe avec ou sans sursis. La durée ne peut excéder 8 jours
 L’exclusion temporaire d’un service annexe de l’établissement ou de l’établissement avec ou sans sursis (demi-pension et/ou internat) La durée ne peut excéder 8 jours
 L’exclusion définitive d’un service annexe de l’établissement ou de l’établissement avec ou sans sursis. Seul le conseil de discipline est compétent pour prononcer cette sanction.
Une procédure disciplinaire sera engagée de façon systématique en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.

R421-10-1 du code de l’éducation :
Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.
Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

D 511-33 du code de l’éducation : En cas de nécessité, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. S’il est mineur, l’élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction.

-D. Mesures positives d’encouragement :

Seront mises en valeur (courrier envoyé aux familles, appréciations sur le bulletin…) les actions dans lesquelles les élèves auront pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.

L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion à ce règlement et engagement à le respecter.